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Formation : Dispositif HAPA - Dirigeant : Devenir responsable du projet de prévention des risques professionnels

Le contexte

Le secteur HAPA connait des enjeux de sécurité particuliers : Les EHPAD sont aujourd'hui plus accidentogènes que les entreprises du bâtiment. Le secteur est marqué par un absentéisme parmi les plus élevés et un fort turnover.

L'élévation continue de l'âge d'entrée des résidents, l'accroissement de la dépendance et le vieillissement des salariés eux-mêmes laissent augurer l’aggravation de la situation.

Pour relever ces enjeux sécurité, le SYNERPA dans un premier temps, puis l'ensemble des syndicats professionnels représentant les maisons de retraite, ont adhéré au dispositif HAPA, élaboré avec la CNAMTS. Ce dispositif vise à mettre en œuvre dans chaque établissement une démarche de prévention aboutie et efficace des accidents et maladies professionnelles et d’amélioration des conditions de travail.

Le dispositif HAPA prévoit la formation du responsable d'EHPAD et celle d'un AP HAPA (Animateur Prévention du secteur de l'Hébergement et de l'Aide à la Personne Agée) : un salarié existant exerçant à temps partiel des fonctions d'animation du projet de prévention.

La formation du dirigeant est un prérequis de la formation de l'Animateur Prévention de l'établissement.

Objectifs de la formation

Répondre aux obligations générées par l’article L.4121 du code du travail sur la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité et de santé des salariés.
Respecter les obligations relatives au « Salarié compétent désigné » introduites par la loi du 20 juillet 2011 (art. L4644-1) – l’AP HAPA n’a pas à être obligatoirement le « Salarié compétent désigné » mais si vous n’avez pas désigné et formé ce dernier, il pourra en faire office.
Respecter la recommandation R471 adoptée par le CNO des HAPA le 25 octobre 2012 qui concerne l’approche des risques liés à la mobilisation des personnes à autonomie réduite, en perte d’autonomie ou sans autonomie.
Diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés
Réduire les coûts directs (soins, indemnités, capitaux versés en cas d’incapacité) et les coûts indirects (perturbations du fonctionnement, baisse de la performance, affaiblissement du potentiel humain et difficultés de recrutement) des accidents et maladies professionnelles.

Objectifs pédagogiques

Etre capable de :
Initier et développer un projet de prévention des risques professionnels dans son entreprise en :
Prenant en compte les enjeux humains, financiers, juridiques et de performance de la Santé et Sécurité au Travail (S&ST)
Comprenant la démarche de prévention pour l'intégrer dans la gestion des activités de son entreprise
Situant sa responsabilité de chef d'entreprise au regard des risques professionnels
Manager la S&ST de son entreprise en :
Mobilisant les acteurs internes de son entreprise
Pilotant le projet de prévention en s'appuyant sur l'animateur
Représentant l'établissement auprès des acteurs externes de la prévention et les partenaires institutionnels

Les plus de la formation

Le dispositif HAPA est LA REPONSE élaborée par la profession et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie pour relever les enjeux sécurité des établissements d'hébergement et aide des personnes âgées.

La démarche HAPA permet l'accès aux aides CARSAT au financement de rails de manutention et autres moyens mécanisés de manutention

Le public

Dirigeants ou responsables de structure HAPA

Le prix

Gratuit

La durée

7 heures - Calendrier des formations

Outils pédagogiques

La liste des documents fournis par l'entreprise figure dans la présentation pdf de la formation. Téléchargez la !

Autres outils :
Cours PowerPoint, vidéo projecteur
Extraits du droit du travail, de normes, de recommandations CNAMTS
Films INRS

Méthodes pédagogiques

Enseignement théorique.
Discussions
Exercices en groupe
Auto diagnostic de la situation de l'établissement

Le programme

Les enjeux de la prévention pour son entreprise
Enjeux humains, financiers, réglementaires et de performance
Situation de l'entreprise au regard de ces enjeux
La démarche prévention
Démarche projet
Acteurs et rôles
Adaptation du dispositif aux démarches de prévention déjà engagées dans l'établissement
Equilibre coûts / bénéfices du projet
La responsabilité du chef d'entreprise au regard des risques professionnels et la situation de l'établissement
"Obligation de sécurité de résultat" : la solidarité d'intérêt en matière de sécurité et le management collaboratif des risques
Le document unique
Le "salarié compétent désigné"
Le recommandation R471
La convention nationale d'objectif
Auto diagnostic sur la situation de l'établissement au regard de ces obligations et recommandations
La mobilisation des acteurs internes
Mobilisation de l'encadrement et des salariés
Réflexion sur ce que pourrait être le projet de prévention
Place de la formation : la formation de l'animateur prévention et des agents
Le pilotage du projet en s'appuyant sur l'Animateur Prévention
Choisir l'AP. HAPA : avantages et limites de différents profils
Moyens humains et financiers
Choix et validation des propositions d'améliorations
Evaluation des améliorations mises en oeuvre
La communication auprès des acteurs externes
Rôles des acteurs de prévention externes
Communication

Le suivi

Le suivi de la formation du dirigeant est réalisé dans le cadre de la formation de l'Animateur Prévention HAPA

L'évaluation des compétences des stagiaires

Sans objet
Télécharger le programme au format PDF

Avis des stagiaires

8,7/10
Qualité du contenu
9,3/10
Qualité du formateur
9,0/10
Satisfaction globale
(Cliquez sur les évaluations pour en savoir plus)