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Formation : CSE : Référent harcèlement et agissements sexistes

Le contexte

La loi du 5 septembre 2018 prévoit au plus tard le 1er janvier 2019 la désignation par vote au sein du CSE d’un « référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » (L 2314-1). Celui-ci doit être un membre du CSE, mais pas obligatoirement un membre titulaire : il peut s’agir d’un suppléant. Le référent bénéficie de la formation nécessaire à l’exercice de ses missions. Cette formation est prise en charge par l’employeur (L 2315-18).

Cette même loi prévoit que dans les entreprises de plus de 250 salariés, l’employeur désigne en outre un référent qui le représente. La prévention du harcèlement sexuel est ainsi paritaire et associe des représentants des salariés et des représentants de la Direction.

Les référents que nous formons sont également compétents en matière de harcèlement moral.

Objectifs de la formation

Doter les Référents des savoirs, savoir-être et savoir-faire nécessaires à l’exercice de leurs missions

Objectifs pédagogiques

Être capable de :
Communiquer pour se faire reconnaitre comme référent harcèlement et agissements sexistes
Identifier des comportements constitutifs du harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes
Proposer à la Direction des actions de gestion de crise et des mesures de prévention

Les plus de la formation

Une formation complète qui s'inscrit dans le respect des personnes et "Les valeurs essentielles de la prévention" de la CNAMTS.

Le public

Personnes désignées par le CSE ou par l'employeur

Le prix

630 € Nets de TVA la formation de 1 à 4 Référents

La durée

1 jour(s)

Outils pédagogiques

Cours PowerPoint avec vidéo projection
Extraits du droit du travail, de recommandations CNAM TS
Films pédagogiques et outils d’analyse de l’INRS

Méthodes pédagogiques

Discussions et études de textes
Utilisation de grilles d’analyse
Construction de questionnaires, plannings, outils de communication

Le programme

Connaitre le terrain de prédilection du harcèlement et des agissements sexistes
Les risques psychosociaux : stress, harcèlement, violence externe ou interne
Les causes et les conséquences individuelles et collectives du stress
PRATIQUE : Construction d’un mini-tableau de bord de mesure du niveau de stress à travers ses effets collectifs
Les facteurs de stress
PATIQUE : Identification de facteurs potentiellement présents dans une organisation avec l’outil « Faire le point » de l’INRS.
Identifier des comportements constitutifs du harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes
Les définitions : harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissement sexistes, atteintes au droit des personnes
Les accords professionnels et la règlementation relatifs à la protection de la santé mentale, au harcèlement moral, au harcèlement sexuel (lois 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014 et 3 août 2018) et au référent (loi 5 septembre 2018)
PRATIQUE. Analyse de la jurisprudence : Quelles postures et actions sont constitutives du harcèlement et d’agissements sexistes ?
Conduire sa mission de référent en utilisant ses prérogatives
La liberté de circulation et d’enquête
Le recours aux acteurs internes de prévention
Le recours aux acteurs externes
Les droits d’alerte
Traiter des situations de crise
Les postures des acteurs du harcèlement et la difficulté à intervenir (les pièges à éviter)
L’enquête : le comportement du médiateur
La procédure de traitement de la situation de harcèlement dans l’accord CEGETEL
La procédure de traitement dans l’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes
PRATIQUE : Identification et planification d’actions dans le cadre du harcèlement dans le film INRS « Petites chutes et conséquences »
Proposer des mesures de prévention du harcèlement à la Direction
L’affichage des valeurs éthiques de l’organisation
Le règlement intérieur
La charte de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes
Les autres vecteurs de communication et de prévention
Communiquer pour se faire reconnaitre comme référent harcèlement et agissements sexistes
La communication spécifique : la sensibilisation, le questionnaire, la communication sur les résultats
« Les valeurs essentielles de la prévention » et la communication intégrée

Le suivi

Feuilles d’émargement – Evaluations de la formation par les stagiaires
Attestation de fin de formation

L'évaluation des compétences des stagiaires

Capacité à :
Élaborer un questionnement susceptible d’identifier des situations de harcèlement
Proposer des mesures de prévention et de sortie de crise
Télécharger le programme au format PDF

Avis des stagiaires

9,0/10
Qualité du contenu
9,4/10
Qualité du formateur
8,9/10
Satisfaction globale
(Cliquez sur les évaluations pour en savoir plus)