Formation : Plan de prévention et protocole de chargement

Le contexte

La règlementation prévoit depuis 1992 que l’entreprise utilisatrice doit assurer la sécurité des salariés des prestataires et fournisseurs qui interviennent dans ses locaux, ainsi que de celle des personnes qui la livrent. Cette obligation de sécurité s’avère dans les faits moins respectée que d’autres, telles que le document unique, alors que les conséquences de leur non-respect sont en cas d’accident grave aussi importantes.

Cette formation très pratique limite l’approche règlementaire pour privilégier la construction d’un outil de gestion efficace, intégrant un plan de prévention et un protocole de chargement.

Elle aborde l’organisation générale de l’accueil des prestataires et chauffeurs et aboutit à la création d’outils concrets de recueil d’informations, d’évaluation et de communication.
Au niveau pédagogique, elle utilise une démarche de prévention des risques de la co-activité basée sur l’existant et ne se réduit pas à une mise en conformité administrative avec les exigences règlementaires.

Objectifs de la formation

Prévenir les accidents liés à la co-activité dans l’enceinte de l’entreprise.
Respecter le décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention et au protocole de chargement et de déchargement.

Objectifs pédagogiques

Être capable de :
Identifier et évaluer les risques liés à la co-activité dans l’enceinte de l’entreprise.
Élaborer un protocole général de prévention de ces risques qui tienne compte de la nature et l’importance des risques, la fréquence et l’importance des interactions (durée, localisation dans l’enceinte, population interne concernée par la co-activité…), le nombre de prestataires externes impliqués dans la co-activité et leur permanence (presque toujours les mêmes ou bien jamais les mêmes, les modes de management des risques utilisés dans l'établissement
Créer des outils de suivi du protocole défini.
Valider la pertinence du protocole et des outils produits vis-à-vis des exigences règlementaires liées au plan de prévention et au protocole de chargement et de déchargement.

Les plus de la formation

Formation centrée sur les problématiques d'accueil de l'établissement, utilisant l'existant en matière de sécurité.

A la fin de la formation, les premiers protocoles d'accueil sont opérationnels.

Le public

1 à 5 responsables de l'acceuil de prestataires ou chauffeurs

Le prix

1260 € la formation intra de 1 à 5 responsables de l'accueil de prestataires ou chauffeurs

La durée

14 heures

Outils pédagogiques

La liste des documents fournis par l'entreprise figure dans la présentation pdf de la formation. Téléchargez la !

Autres outils
Réglementation
Documents INRS
Modèles d'analyse, etc.

Méthodes pédagogiques

Visite de l’entreprise utilisatrice
Travaux en groupes : mise en relation de risques, de méthodes de prévention / protection, de modes de management…
Discussions. Analyses en termes d’avantages et d’inconvénients.
Co-construction d’outils de suivi.

Le programme

Les enjeux de la prévention
Les statistiques d’accidents au niveau national, sectoriel, des entreprises représentées.
Le cadre juridique
La responsabilité de l’employeur, de la victime, du collègue
Les dangers et risques
Apports méthodologiques : définitions
Analyse des accidents au sein de l'établissement (prestataires, chauffeurs, salariés)
Analyse de l’évaluation a priori des risques des entreprises des participants
Synthèse : Discussion sur les dangers de co-activité potentiels. Établissement d’une première liste.
Les situations de co-activité
Inventaire des principales situations de co-activité récentes ou en cours
Identification d’indicateurs permettant de les décrire : nature des travaux, nombre d’acteurs internes et externes, emprise dans les locaux, circulations, permanence des intervenants, présence d’intérimaires dans les intervenants extérieurs…
Projection sur les situations de co-activité à venir
Coproduction d’un outil de description des situations de co-activité en terme de durée, d’acteurs et d’environnement
Coproduction d'un outil de description et d'évaluation des risques (liste approfondie)
Les modes et outils de prévention
Analyse des plans de prévention des risques internes de l'établissement, consignes, système d’habilitations, EPI…
Établissement d’une grille de comparaison : points communs et différences. Discussion sur les avantages et inconvénients, notamment des différences.
Inventaire des outils de prévention utilisables dans le cadre de la gestion des risques de la co-activité
Hiérarchisation des outils en terme d’efficacité potentielle (au regard des principes généraux de prévention) et de contraintes
Les grands axes de prévention des risques de co-activité
Identification de catégories de situation de co-activité représentatives. Par exemple dépannage du photocopieur, travaux neufs sur les lignes de production, transporteurs employant des chauffeurs étrangers parlant mal le français…
Discussion sur les mesures de prévention / protection adaptées à chaque catégorie de situation
Le décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention et au protocole de chargement et de déchargement
Les opérations concernées
Les rôles des différents acteurs
Les points à vérifier dès la signature du contrat
La forme et le contenu du plan de prévention d’une intervention et du protocole de chargement et de déchargement
Publicité de ces documents et autres obligations règlementaires
Le protocole de gestion des risques liés à la co-activité
Construction d’un organigramme de prise de décision
Définition des mesures de prévention applicables en fonction des différentes situations : mesures, responsabilités, modalités d’information, modalités de contrôle
Définition du circuit administratif et de prise de décision
Co-construction d’outils de suivi
Plan de prévention (un formulaire général s’adaptant à toutes les situations, ou bien plusieurs plans correspondant à chacune des situations)
Protocole de chargement / déchargement
Check-list des points à vérifier lors de la négociation du contrat.
Outil de recueil d’informations permettant d’anticiper les risques liés à une nouvelle situation de co-activité
Outils de communication entre les employeurs des acteurs de la co-activité, entre les employeurs et les acteurs, entre l’entreprise utilisatrice et les acteurs (informer), entre les acteurs et l’entreprise utilisatrice (rendre compte).

Le suivi

Feuilles de présences, Evaluation de la formation par les stagiaires
Attestation de formation (et de compétences lorsque le stagiaire a réussi l’évaluation des compétences)
Compte rendu de formation incluant la production des stagiaires

NB : Il est conseillé de faire suivre la formation initiale par un recyclage d’un jour dans un délai de 2 ans.

L'évaluation des compétences des stagiaires

Production individuelle d’une grille d’analyse d’opérations de chargement / déchargement à partir du droit du travail
Capacité à traduite une mesure de prévention en protocole, contenu de formation des acteurs, modalités de contrôle